LV MEDIAS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LV MEDIAS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») concernent exclusivement la société LV MEDIAS ainsi que le site internet LVMEDIAS.COM.

Elles régissent l’ensemble des ventes réalisées par la société LV MEDIAS, notamment dans le cadre :

  • de ventes de magazines papier ;
  • de ventes de magazines numériques ;
  • d’abonnements ;
  • du kiosque VIP ;
  • de contenus éditoriaux et digitaux ;
  • ainsi que de certaines prestations liées aux univers des médias, de l’éditorial, du digital, de la communication, des partenariats et de l’événementiel.

Toute reproduction, copie, adaptation, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des présentes CGV pour un autre site internet, une autre société ou un autre projet, sans autorisation écrite préalable de la société LV MEDIAS, est strictement interdite.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 — ÉDITEUR

Les magazines, contenus et services proposés sur le site sont édités par :

LV MEDIAS
SASU au capital de 1 000,00 €
SIRET : 940 424 930 00011
RCS Versailles : 940 424 930
N° TVA intracommunautaire : FR23940424930

Siège social :
131, boulevard Carnot
78110 Le Vésinet — France

E-mail : contact@lvmedias.com

ARTICLE 2 — PRODUITS ET SERVICES

La société LV MEDIAS propose notamment :

  • des magazines au numéro ;
  • des abonnements ;
  • un kiosque VIP ;
  • des contenus numériques ;
  • des éditions papier ;
  • des contenus éditoriaux ;
  • des prestations médias et digitales ;
  • des opérations publicitaires ;
  • des partenariats ;
  • des collaborations de marques ;
  • des prestations de communication ;
  • des opérations événementielles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont précisées directement sur la fiche concernée avant validation de la commande.

2.1 Magazines numériques

La majorité des magazines proposés à la vente au numéro sont commercialisés en version numérique.

Certains magazines pourront également être proposés en version papier. Cette information sera toujours clairement indiquée au-dessus ou à proximité immédiate de chaque couverture de magazine.

Les magazines disponibles via le kiosque VIP sont exclusivement des magazines numériques. Aucun numéro papier ne sera envoyé ou mis à disposition dans le cadre du kiosque VIP.

2.2 Abonnements

Selon les offres proposées, les abonnements pourront être :

  • 100 % numériques ;
  • 100 % papier ;
  • hybrides (papier + numérique).

Les modalités exactes de chaque abonnement seront clairement précisées avant toute souscription.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les publications de presse bénéficient du taux de TVA applicable en vigueur au moment de la commande.

La société LV MEDIAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant paiement.

ARTICLE 4 — PAIEMENT

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande.

La société LV MEDIAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • de défaut de paiement ;
  • de fraude suspectée ;
  • de litige antérieur avec un client ;
  • ou d’utilisation abusive du site.

ARTICLE 5 — FACTURATION

Aucune facture ne pourra être exigée par un client ou une société pour toute commande émise et inférieure ou égale à 100,00 € TTC.

Pour tout montant supérieur ou égal à 101,00 € TTC, une facture pourra être émise par la société LV MEDIAS et transmise au client sur demande, au format PDF, ou selon les obligations légales applicables.

Le client devra adresser sa demande :

Le client devra impérativement transmettre l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de sa facture, notamment :

  • le nom de la société ;
  • l’adresse de facturation ;
  • le numéro SIRET ;
  • le numéro SIREN ;
  • le numéro de TVA intracommunautaire.

Aucune facture ne pourra être établie en cas d’informations incomplètes, erronées ou illisibles transmises par le client.

ARTICLE 6 — ACCÈS AUX MAGAZINES NUMÉRIQUES

6.1 Vente au numéro — Magazines digitaux

Chaque achat par un client d’un magazine digital dans la rubrique « Vente au N° » du site LVMEDIAS.COM lui permettra de lire en illimité et sans date d’expiration le magazine digital concerné depuis son espace client personnel, sous réserve de l’existence légale et de l’activité de la société LV MEDIAS.

6.2 Abonnements digitaux classiques

Chaque achat par un client d’un abonnement digital dans la rubrique « Abonnements » du site lui permettra de lire en illimité et sans date d’expiration les magazines digitaux faisant partie de son offre d’abonnement, selon les modalités précisées sur le site et sous réserve de l’existence légale et de l’activité de la société LV MEDIAS.

6.3 KIOSQUE VIP

Chaque souscription par un client à un abonnement à durée limitée ou illimitée au KIOSQUE VIP lui donnera accès à l’ensemble des magazines digitaux proposés dans cette offre, en illimité et pendant toute la durée de validité de son abonnement.

En revanche, une fois l’abonnement KIOSQUE VIP expiré, résilié ou arrivé à échéance, le client n’aura plus accès aux magazines digitaux consultables dans le cadre de l’offre KIOSQUE VIP.

Aucun accès permanent aux contenus numériques du KIOSQUE VIP ne pourra être revendiqué après expiration de l’abonnement.

6.4 Conditions d’accès aux contenus numériques

Aucun envoi de magazine numérique par e-mail, lien de téléchargement externe ou fichier PDF transmissible ne sera effectué.

La consultation des magazines numériques s’effectue exclusivement via le compte client personnel du client concerné.

Aucun téléchargement libre de fichier PDF ne sera autorisé.

Seule une consultation sécurisée en lecture seule pourra être proposée depuis l’espace client.

Toute reproduction, transmission, diffusion, partage, revente, extraction, copie ou exploitation non autorisée des contenus achetés est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les accès numériques sont strictement personnels et non cessibles.

ARTICLE 7 — LIVRAISON DES MAGAZINES PAPIER

Les magazines papier sont expédiés exclusivement en France métropolitaine.

Les expéditions sont réalisées sous 72 heures ouvrées via le prestataire Chronopost Shop2Shop, avec une livraison en point relais.

Le client pourra sélectionner le point relais de son choix lors de sa commande.

En cas d’indisponibilité du point relais initialement sélectionné, le transporteur pourra attribuer un point relais de remplacement situé à proximité.

Le client est seul responsable des informations de livraison renseignées lors de sa commande.

Aucune modification d’adresse de livraison, de nom, de point relais ou d’informations de commande ne sera acceptée par e-mail après validation de la commande.

Toutes les informations devront être correctement renseignées par le client avant le paiement définitif de sa commande.

Le client devra récupérer son colis dans les délais imposés par le transporteur ou le point relais concerné.

Si le client ne récupère pas son colis dans le délai imparti et que celui-ci est retourné à la société LV MEDIAS, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Aucun second envoi gratuit ne sera réalisé.

Toute nouvelle expédition du colis fera l’objet d’un nouveau paiement intégral des frais d’envoi par le client avant toute réexpédition.

Les délais de livraison restent indicatifs et dépendent également du transporteur.

La société LV MEDIAS ne pourra être tenue responsable :

  • d’un retard de livraison imputable au transporteur ;
  • d’un colis non récupéré dans les délais imposés par le point relais ;
  • d’informations erronées renseignées par le client ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat.

Toute commande numérique est donc ferme et définitive.

8.2 Produits papier

Pour les magazines papier, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour.

Le produit devra impérativement être retourné :

  • dans son état d’origine ;
  • neuf ;
  • complet ;
  • non utilisé ;
  • non détérioré ;
  • sans trace d’usage ou de manipulation excessive.

La société LV MEDIAS se réserve le droit de refuser tout remboursement si le magazine retourné n’est pas strictement identique à l’état neuf dans lequel il a été expédié.

8.3 Frais de retour

Les frais de retour restent intégralement à la charge du client.

La société LV MEDIAS ne rembourse en aucun cas :

  • les frais de retour engagés par le client ;
  • ni les frais d’expédition initialement payés lors de la commande et ayant servi à la première expédition du produit acheté.

8.4 Cadeaux et produits offerts

Certaines commandes ou offres promotionnelles pourront inclure un ou plusieurs cadeaux, accessoires ou produits offerts.

Lorsqu’une offre promotionnelle comprend un magazine papier accompagné d’un cadeau ou d’un produit offert, le magazine papier et le cadeau devront obligatoirement être retournés ensemble à la société LV MEDIAS en cas de demande de rétractation ou de retour.

Le magazine papier ainsi que le cadeau devront être retournés :

  • neufs ;
  • complets ;
  • non utilisés ;
  • dans leur état d’origine ;
  • dans un seul et même envoi.

La société LV MEDIAS se réserve le droit de refuser tout remboursement :

  • en cas de produit manquant ;
  • de détérioration ;
  • d’utilisation visible ;
  • de retour incomplet ;
  • ou si les produits ne sont plus dans leur état d’origine neuf.

Aucun remboursement des frais d’expédition ou de retour ne sera effectué par la société LV MEDIAS au bénéfice du client.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les magazines édités par la société LV MEDIAS est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

  • les magazines ;
  • les couvertures ;
  • les mises en page ;
  • les chartes graphiques ;
  • les textes ;
  • les interviews ;
  • les articles ;
  • les vidéos ;
  • les photographies ;
  • les illustrations ;
  • les logos ;
  • les éléments graphiques ;
  • les contenus numériques ;
  • les contenus du kiosque VIP ;
  • les newsletters ;
  • les éléments visuels et éditoriaux du site ;
  • les documents juridiques et rédactionnels du site.

Toute reproduction, diffusion, modification, extraction, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société LV MEDIAS est strictement interdite.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

La société LV MEDIAS ne pourra être tenue responsable :

  • d’une interruption temporaire du site ;
  • d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
  • d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
  • d’une incompatibilité technique liée au matériel utilisé par le client ;
  • d’une indisponibilité temporaire de l’espace client ;
  • d’un retard imputable à un prestataire externe ;
  • d’un cas de force majeure.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires :

  • au traitement des achats ;
  • à la gestion des abonnements ;
  • à la relation client ;
  • à l’envoi d’informations éditoriales ou commerciales ;
  • ainsi qu’au bon fonctionnement des services proposés par la société LV MEDIAS.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation française et européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les données collectées ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le client dispose notamment d’un droit :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • de suppression ;
  • d’opposition ;
  • de limitation ;
  • et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
contact@lvmedias.com

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.